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 Elections

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Fanny Maistriaux
Admin


Nombre de messages : 301
Date d'inscription : 06/02/2006

MessageSujet: Elections   Sam 25 Fév - 7:11

Dans une démocratie représentative telle que la Belgique des élections sont régulièrement organisées pour que les citoyens puissent désigner leurs représentants au sein des assemblées.

Les élections organisées en Belgique sont les suivantes :


élection des membres de la Chambre des Représentants (périodicité : tous les 4 ans)

élection des membres du Sénat élus directement (périodicité : tous les 4 ans)

élection des membres belges du Parlement européen (périodicité : tous les 5 ans)

élection du Conseil régional wallon (périodicité : tous les 5 ans)

élection du Conseil flamand (périodicité : tous les 5 ans)

élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (périodicité : tous les 5 ans)

élection du Conseil de la Communauté germanophone (périodicité : tous les 5 ans)

élection des conseils provinciaux (périodicité : tous les 6 ans)

élection des conseils communaux (périodicité : tous les 6 ans)


A Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Comines-Warneton et Fourons sont également élus directement les échevins, les conseillers de l'aide sociale et les membres du bureau de l'aide sociale. A Anvers se tiennent des élections pour les conseils de district.

Outre ces élections régulières, dites « ordinaires », des élections « extraordinaires » peuvent être organisées (élections anticipées ou élections partielles).

Les éléments fondamentaux du système électoral belge sont fixés par la Constitution :


les élections se font au suffrage universel

le principe de la représentation proportionnelle est appliqué

chaque électeur a une voix

le vote est secret

le vote est obligatoire

le vote a lieu à la commune




Un ensemble de lois et d'arrêtés réglementaires généraux ou spécifiques complète le corpus relatif aux élections.

Les principales opérations préalables, le déroulement et la surveillance des élections sont confiés par la législation électorale à des organes constitués spécialement à cette fin et dénommés bureaux électoraux. Ces bureaux sont composés d'électeurs et présidés par des magistrats ou par des citoyens appartenant à certaines catégories d'électeurs et désignés en cette qualité par des magistrats. Des représentants des candidats assistent en qualité de témoins aux opérations de ces bureaux.

La responsabilité de la préparation administrative générale des élections incombe au SPF Intérieur qui collabore étroitement avec les administrations locales et les magistrats présidant les bureaux électoraux principaux.; les Régions sont toutefois devenues récemment compétentes pour ce qui concerne les élections communales et provinciales.

Le SPF Intérieur élabore les arrêtés d'exécution, les instructions et les formulaires indispensables ; il procède aux opérations matérielles prévues par la législation électorale et assure la collecte et la diffusion des résultats officieux le jour des élections ainsi que la collecte et la publication des résultats officiels par la suite. En outre, depuis 1994, le SPF Intérieur est spécialement chargé des opérations préparatoires et techniques prévues par la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé.
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