Une brochure est jointe au formulaire de déclaration qui vous a été envoyé la brochure explicative. Elle a pour but de vous aider à compléter votre déclaration.
Cette brochure :
reprend les numéros et intitulés des rubriques de la déclaration et, pour chaque rubrique, fournit, si besoin, les explications nécessaires;
procure, dans la marge, des éclaircissements complémentaires lorsque cela s?avère nécessaire ;
comprend un index de mots-clés qui peuvent vous amener directement à la page voulue de la brochure.
La brochure explicative a été conçue comme une aide pour compléter votre déclaration. Mais elle se limite nécessairement aux cas les plus courants et les plus importants. Elle ne se veut donc pas exhaustive.
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Sam 25 Fév - 7:10