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 Ordre de préséance des membres du Gouvernement

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AuteurMessage
Fanny Maistriaux
Admin


Nombre de messages : 301
Date d'inscription : 06/02/2006

MessageSujet: Ordre de préséance des membres du Gouvernement   Sam 25 Fév - 6:57

Règles
Les membres du Gouvernement sont classés protocolairement sur la base de certaines règles de préséance dont les principes ont été établis par la décision du Conseil des Ministres du 19 décembre 1952. Ces principes sont entièrement fondés sur la notion d'"ancienneté" pour laquelle l'appartenance à l'une ou l'autre Assemblée n'a en aucune manière une influence sur l'ordre de préséance. Sur ce site web les ministres sont également classés selon cet ordre de préséance.

Etant donné qu'en 1952, les fonctions de Vice-Premier Ministre et de Secrétaire d'État n'existaient pas encore sous leur forme actuelle, ces principes leur ont été élargis mutatis mutandis.

1. Premier Ministre

Il est évident que le Premier Ministre prend la première place dans l'ordre de préséance.

2. Vice-Premiers Ministres

Il est de tradition que les Vice-Premiers Ministres soient classés protocolairement selon le poids de leur parti politique au sein de la coalition gouvernementale, le premier Vice-Premier Ministre étant toujours de l'autre rôle linguistique que celui du Premier Ministre.

3. Ministres

Les Ministres sont classés protocolairement sur la base des critères suivants :

- d'abord viennent les anciens Premiers Ministres, le plus ancien en premier lieu ;

- ensuite viennent les Ministres d'État, le plus ancien en premier lieu.

- En cas d'ancienneté égale en tant que Ministre d'État, le plus ancien Vice-Premier Ministre en premier lieu.

- En cas d'ancienneté égale en tant que Ministre d'État et en tant que Vice-Premier Ministre, le plus ancien Ministre en premier lieu.

- En cas d'ancienneté égale en tant que Ministre d'État, en tant que Vice-Premier Ministre et en tant que Ministre, le plus ancien Secrétaire d'État en premier lieu.

- En cas d'ancienneté égale en tant que Ministre d'État, en tant que Vice-Premier Ministre, en tant que Ministre et en tant que Secrétaire d'État, le plus âgé en premier lieu.

- puis, viennent les anciens Vice-Premiers Ministres, le plus ancien en premier lieu.

- En cas d'ancienneté égale en tant que Vice-Premier Ministre, le plus ancien Ministre en premier lieu.

- En cas d'ancienneté égale en tant que Vice-Premier Ministre et en tant que Ministre, le plus ancien Secrétaire d'État en premier lieu.

- En cas d'ancienneté égale en tant que Vice-Premier Ministre, en tant que Ministre et en tant que Secrétaire d'État, le plus âgé en premier lieu.

- puis, viennent les anciens Ministres, le plus ancien en premier lieu.

- En cas d'ancienneté égale en tant que Ministre, le plus ancien Secrétaire d'État en premier lieu.

- En cas d'ancienneté égale en tant que Ministre et en tant que Secrétaire d'État, le plus âgé en premier lieu.

- enfin viennent ceux qui sont nommés Ministres pour la première fois.

- Ils sont classés selon leur âge, le plus âgé en premier lieu.

- En cas d'âge égal, ils sont classés sur la base de la préséance fixée dans l'organigramme Copernic, selon le Service public fédéral ou le Service public de programmation qui relève de leur compétence.

Ces règles sont également d'application lors de remaniements au sein du Gouvernement qui se produisent au courant de la législature. Cela signifie que celui ou celle qui, au courant de la législature, est nommé Ministre, s'insère, sur la base des critères énoncés supra, dans l'ordre de préséance existant, mais cela signifie également que celui ou celle qui est nommé Ministre pour la première fois au courant de la législature, se classe à la fin (le "plus jeune").

4. Secrétaires d'État

Les règles qui sont applicables à l'ordre de préséance des Ministres sont mutatis mutandis également d'application pour les Secrétaires d'État.

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