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 organes politiques

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Fanny Maistriaux
Admin


Nombre de messages : 301
Date d'inscription : 06/02/2006

MessageSujet: organes politiques   Jeu 23 Fév - 2:57

Chaque province comprend une assemblée d’élus, le Conseil provincial, et un exécutif, le Collège provincial (anciennement dénommé Députation permanente). A la tête de la province se trouve en outre un Gouverneur désigné par le Gouvernement wallon.

Le Conseil provincial se compose de 47 à 84 membres élus directement. Les élections provinciales se déroulent tous les six ans, en même temps que les élections communales.

Le Collège provincial se compose de 6 députés provinciaux (anciennement dénommés députés permanents) élus par le Conseil provincial en son sein, auxquels se joint le Gouverneur, sans voix délibérative. Le Collège provincial est responsable devant le Conseil provincial. Le Conseil provincial et le Collège provincial peuvent faire des règlements et des ordonnances de police dans les matières d’intérêt provincial.

Le Gouverneur est le Commissaire du Gouvernement wallon dans la province. Il est nommé pour une durée indéterminée et doté de compétences particulières. Le Gouverneur fait partie du Collège provincial (sans voix délibérative), et exerce également des compétences propres, liées à son rôle de Commissaire du Gouvernement wallon, ou confiées par l’Autorité fédérale ou la Communauté française. Parmi ces compétences, on notera le maintien de l’ordre et la tutelle administrative sur les communes. Le Gouverneur veille à l’application des lois.

Les provinces sont désormais régies par le décret de la Région wallonne voté le 11 février 2004, qui remplace l’ancienne loi provinciale.
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