Histoire de la Belgique

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 compétences

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AuteurMessage
Fanny Maistriaux
Admin


Nombre de messages : 301
Date d'inscription : 06/02/2006

MessageSujet: compétences   Jeu 23 Fév - 2:57

Les provinces exercent une double fonction. D’une part, elles sont des pouvoirs locaux subordonnés : les provinces sont chargées de l’exécution de certaines décisions prises par d’autres pouvoirs. D’autre part, elles sont des collectivités politiques autonomes, dotées de leur propre pouvoir de décision : les provinces sont compétentes pour toutes les matières qui relèvent de l’intérêt provincial, c’est-à-dire que les provinces sont libres de prendre des initiatives dans la mesure où la matière n’est pas exclue de leur compétence par la Constitution, la loi ou le décret. Les provinces exercent donc une série de missions obligatoires, qui sont identiques pour chaque province wallonne, et des missions facultatives, qui sont propres à chaque province. Les provinces sont soumises à la tutelle de la Région.
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