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 Code civil belge

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AuteurMessage
Fanny Maistriaux
Admin


Nombre de messages : 301
Date d'inscription : 06/02/2006

MessageSujet: Code civil belge   Jeu 23 Fév - 2:52

Ce fut le 13 août 1800 que le Premier consul Napoléon Bonaparte désigna une commission de quatre éminents juristes : Tronchet, Bigot de Preameneu, Portalis et Maleville, sous la direction de Jean-Jacques Régis de Cambacérès, pour rédiger un projet de Code civil des Français. Une fois le projet soumis aux tribunaux afin qu'ils fassent part de leurs observations, il prit la forme de 36 lois votées entre 1803 et 1804, pour enfin être réunies dans un seul Code civil qui fut promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII).

Depuis 1815 le Code civil belge a évolué différemment du Code civil français, mais les livres et la numérotation sont encore les mêmes.
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