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 Une inversion du sens de la procédure pénale

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Fanny Maistriaux
Admin


Nombre de messages : 301
Date d'inscription : 06/02/2006

MessageSujet: Une inversion du sens de la procédure pénale   Mer 22 Fév - 10:58

De manière générale la tendance est à la subordination du pouvoir judiciaire à celui de la police - et plus l’inverse comme précédemment - au renforcement du parquet sur le juge d’instruction, à la régression du droit de la défense devant des enquêtes policières secrètes et proactives sur lesquelles elle n’a plus aucun contrôle, les forces de police devenant généralement intouchables judiciairement, leur méthode de production de la preuve n’étant plus elle-même soumise à l’examen contraignant du pouvoir judiciaire. Cette redéfinition des pouvoirs respectifs de la police et de la justice va de pair avec la redéfinition des infractions incriminées et des personnes ou des groupes visés : les critères définissant une action terroriste ou une action criminelle sont élargies par des définitions purement subjectives ou spéculatives comme dit plus haut, telle la volonté d’intimider ou l’intimidation des populations, ou parties de celles-ci, la volonté d’influencer le fonctionnement d’autorités publiques, la « capture » d’infrastructures publiques ou privées, la simple intention de commettre un acte dit terroriste... A remarquer la notion de capture d’infrastructures publiques ou privées qui vise directement les organisations syndicales et altermondialistes dont ces « captures » sont les principaux moyens d’actions. Il faut savoir également que le conseil de l’Europe a instauré les accords Shengen 2 qui visent explicitement à l’échange d’informations sur des activistes politiques qui se rendent à des sommets internationaux pour permettre leur arrestations et leur emprisonnement éventuel dans tous les pays de l’Union.

La simple appartenance à une organisation terroriste, c’est à dire politique ou syndicale notamment, ou la participation à ses activités, même légales, en connaissance ou en méconnaissance de cause peut valoir à quiconque d’être assimilé à un terroriste. D’une inculpation ou d’une suspicion à partir d’éléments objectifs, l’on va vers une inculpation à partir d’une interprétation subjective et politique du droit de chacun.

Comme on peut le constater, le caractère vague des incriminations et leur caractère foncièrement subjectif permet de s’attaquer à n’importe qui et à n’importe quoi dès lors qu’il gène le pouvoir en place, les activistes politiques et syndicaux étant visés de façon privilégiée. Le traitement des insoumis renommés terroristes peut aller jusqu’aux gels des avoirs ou de toute les sources de revenus, sans parler de la suspension des droits civiques, des peines de prisons, amendes et autres ... Les gardes à vue sont doublées, généralement, ce qui augmente les possibilités de pression de la part de la police, pour arracher des aveux, par exemple.
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